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Conditions Générales d’Utilisation d'Aozora

Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant les sites du domaine aozora.me (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Aozora, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs aux sites du domaine aozora.me n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur des sites du domaine aozora.me s'engage à ne pas :

• utiliser ou interroger les sites du domaine aozora.me pour le compte ou au profit d'autrui ;
• reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur les sites du domaine aozora.me ;
• intégrer tout ou partie du contenu des sites du domaine aozora.me dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu des sites du domaine aozora.me, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Aozora ;
• copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments des sites du domaine aozora.me entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aozora se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Droits du producteur de base de données

Aozora est le producteur des bases de données constituée par les sites du domaine aozora.me, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aozora se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Utilisation des contenus

Les contenus diffusés publiquement sur un site du domaine aozora.me pourront également être diffusées sur les autres sites du domaine aozora.me, ainsi que sur des sites partenaires ou des sites dit “de Réseaux sociaux”. L'utilisateur des services d’Aozora accepte pleinement et expressément cette prérogative.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », les sites du domaine aozora.me ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 2000869-v0 et 2000870-v0. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique (mél) auprès de contact@aozora.me.

En cas d'utilisation du service de paiement en ligne sur les sites du domaine aozora.me, l'utilisateur accepte que les données strictement nécessaires à la transaction soient communiquées au prestataire de la passerelle de paiement. Il est de la responsabilité du prestataire de la passerelle de paiement d'informer l'utilisateur de l'utilisation qu'il fera de ces données.

Responsabilités

Aozora décline toute responsabilité :

• en cas d'interruption des sites du domaine aozora.me pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
• en cas d'impossibilité momentanée d'accès aux sites du domaine aozora.me (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation des sites du domaine aozora.me (et/ou des sites qui lui sont liés),
• en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite des sites du domaine aozora.me. L'utilisateur des sites du domaine aozora.me est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Aozora dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des sites du domaine aozora.me,
• en cas de perte par le membre des sites du domaine aozora.me de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'usage des passerelles de paiement en ligne pour le versement ou la collecte de fonds.
  

Plus spécifiquement, les paiements en ligne ne sont pas sous la responsabilité d'Aozora : ils se font par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement. L’intégralité des parties prenantes d’une transaction acceptent automatiquement les conditions générales du prestataire de passerelle de paiement dès lors qu’elles utilisent ses services.

Aozora se contente de percevoir une commission sur la transaction, et n’est, à aucun moment, dépositaire des fonds. La responsabilité d’Aozora n’est donc pas engagée en cas de litige entre utilisateurs, et ces derniers devront se tourner vers le prestataire de passerelle de paiement pour faire valoir leurs droits.

Liens hypertexte

Les sites du domaine aozora.me peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Aozora n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

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Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Aozora se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation des sites du domaine aozora.me. Chaque internaute se connectant aux sites du domaine aozora.me est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée des sites du domaine aozora.me au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d'Utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux en charge de la juridiction du siège social de la société Aozora seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Informations additionnelles

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